Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20156075
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation de son dossier administratif.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20156117
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie de sa grille d'évaluation de valeur professionnelle pour l'année 2015.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155137
Banque de France

Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20150809
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)

Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150868
Hospices civils de Lyon

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20150871
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) un certificat de travail pour la période...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20150878
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, de son entier dossier administratif.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150931
La Poste

Copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150951
La Poste

Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des éléments suivants : 1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération