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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20144909
Mairie de Papaïchton

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145030
Mairie de Choranche

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des bordereaux de mandats et des factures...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20145041
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable d'un rapport d'études établi en 2012, relatif à la prospective budgétaire...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) documents relatifs aux...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention Délégation de service public
Conseil 20145086
Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien

Caractère communicable du rôle 2014 des réseaux d'eau sous pression sur lequel figurent le nom,...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20143692
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143745
Mairie de Hambach

Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143796
Mairie de Froissy

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2013 (commune et...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143810
Ministère de l'intérieur

Communication des éléments suivants : 1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Conseil 20143867
Mairie de Pérols

Caractère communicable du rapport intitulé « Analyse financière de la ville de Pérols » établi à...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20143926
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143928
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal