Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20143932
Mairie de Fresnes

Copie, de préférence par voie électronique, des comptes administratifs de la commune et de leurs...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143938
Mairie de Cléguérec

Copie des titres exécutoires émis postérieurement au 31 décembre 2013, correspondant au...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20143983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la correspondance du ministère de la Recherche, datée du 21 mars 2014 et signée...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Conseil 20144064
Communauté de communes de Saint-Hippolyte

Caractère communicable, aux élus de la commission des finances, de l'intégralité du grand livre,...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144095
Mairie de Flize

Communication des fiches budgétaires dépenses et des fiches budgétaires recettes du budget 2014.

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144212
Mairie de Préseau

Communication du grand livre des comptes de l'exercice budgétaire de l'année en cours, notamment...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144220
Mairie de Port-des-Barques

Communication, en sa qualité de maire sortant, de la situation financière de la commune réalisée...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20144234
Conseil général du Rhône

Communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144242
Office du tourisme de Colmar

Communication des comptes de l'office du tourisme de Colmar pour les années 2012 à 2014.

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144247
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2012 à 2014, leurs...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144303
Mairie de Vensac

Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144340
Mairie de Logonna-Daoulas

Communication de l'étude financière réalisée par le trésorier de Daoulas à la demande du maire...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20175580
Mairie d'Ortaffa

Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20134590
Mairie de Camblanes-et-Meynac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs (commune, CCAS, caisse des écoles et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes