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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20152366
Mairie d'Angy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bordereau n° 84...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152393
Mairie d'Aizenay

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...

18/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152397
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152471
Musée des Confluences

Communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20152476
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Copie du rapport financier du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) pour les...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152502
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture de la société COM200...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152657
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication des documents de l'association foncière de remembrement de Villerbon suivants...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152666
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152710
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants, de préférence sous forme dématérialisée : 1) le rapport...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20154153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie ou consultation sur place avec possibilité de faire des copies de l'ensemble des pièces de...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20154302
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la ou les...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Territoriale
Avis 20144362
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication de toute preuve du recouvrement des sommes engagées par l'ADEME pour « mettre en...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Installations classées
Avis 20144394
Mairie de Gap

Communication des barèmes de tarification appliqués aux employés municipaux et à leur famille...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales