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Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger
Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...
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Avis 20152843
Mairie du Teil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...
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Avis 20152884
Mairie d'Angevillers
Communication des documents suivants, relatifs à l'association « Lor sports events », lors des...
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Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...
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Avis 20152959
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie de deux enquêtes d'opinion réalisées par TNS SOFRES en septembre 2009 pour un montant de...
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Avis 20153003
Mairie de Mérial
Copie des livres des comptes de la commune, pour les années 2006 à 2013.
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Avis 20151871
Conseil régional du Centre
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...
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Avis 20151884
Mairie de Henvic
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20151919
Mairie de Linas
Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune sur trois ans, réalisée par la...
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Avis 20151945
Mairie de Villecresnes
Communication, par courriel, du rapport d’audit sur les finances communales réalisé au cours de...
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Avis 20151951
Mairie de Roybon
Copie de l'audit financier des comptes de la commune réalisé en 2014.
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Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...
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Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...
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Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.
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Avis 20152014
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Communication des documents suivants présentés sous forme de diaporamas lors de la séance du...
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Avis 20152035
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication de l'audit établi par le cabinet X.
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Avis 20152040
Mairie de Pertuis
Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.
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Avis 20152054
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...
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Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20152090
Mairie de Gourbeyre
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au centre...