Avis 20152710 Séance du 09/07/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication des documents suivants, de préférence sous forme dématérialisée : 1) le rapport d'audit de la situation financière de la commune, réalisé par le cabinet Partenaires Finances Locales ; 2) l'intégralité des éléments transmis (notes d'étapes, courriers) par ce cabinet et par le cabinet Dynaction, chargé d'une mission de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'un audit de début de mandat de la commune. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.