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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20134630
Mairie de Lardy

Communication, au format électronique, des documents suivants : 1) les budgets primitifs et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134683
Mairie de Gallargues le Montueux

Copie des documents suivants : 1) l’état patrimonial de la commune réactualisé et complet...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134691
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Jura

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134694
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Champagnole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134703
Mairie de Carvin

Copie des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif 2012...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134705
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants : 1) les états 1259 FDL des années 2001 à 2011 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134757
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ; 2) les...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134771
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la zone de Dole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne

Communication des documents suivants, pour l'année 2012 : 1) le détail des dotations...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ; 2) les comptes...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes : 1) l'acte ou l'arrêté lui...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) la copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135148
Mairie de Dourges

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 ; 2) les comptes...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135164
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication des montants versés, au titre des années 2011 et 2012, au fonds national de...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA