Recherche - CADA

Santé Favorable

Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130441
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...

21/02/2013 Favorable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...

21/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) les références législatives et réglementaires...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130808
Mairie de Vitrolles

Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20124455
Ministère de l'intérieur

Copie adressée directement à son client, de l'intégralité de son dossier administratif et...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124879
La Poste

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20125012
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CGFPT 27)

Communication de la liste des collectivités ayant fourni une délibération afin d'entrer dans le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Mutuelle
Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130042
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif
Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)

Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20124019
Mairie de Vitrolles

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...

20/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20124270
France Télécom

Copie des procès-verbaux des séances des comités médicaux de France Télécom - Orange ayant...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé