Recherche - CADA

Santé Favorable

Avis 20131806
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie de la délégation de signature permettant à Madame XXX-XXX XXX, proviseure de...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé
Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Licenciement
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Avis 20132201
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132251
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation le 18 août 2012.

23/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon

Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20132528
Ministère de la défense

Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé Inspection
Avis 20132690
La Poste

Copie des rapports d'expertises médicales le concernant, effectuées par les Docteurs XXX et XXX.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé
Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/11/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134330
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Avis 20134331
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Avis 20134433
La Poste

Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé