Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155460
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20155463
Centre médico-psychologique (CMP) de Cluses

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours

Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Discipline
Avis 20155468
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155471
Mairie de Martigues

Copie intégrale de son dossier administratif.

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155473
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de sa notification de retraite.

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert

Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155476
Orange Groupe

Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

17/12/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155481
Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine

Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château

Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...

17/12/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Demandes abusives
Conseil 20155488
Mairie d'Amilly

Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Administrative Judiciaire
Avis 20155489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155490
Météo France

Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155492
Mairie d'Orly

Communication d'une copie de la publication sur les panneaux d'affichage communaux de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155495
Préfecture de Paris

Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Logement
Avis 20155497
Société d'économie mixte ADOMA

Copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots n° 1 et 2 du marché...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public