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Affaire courante Favorable

Avis 20155413
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge : 1) le projet de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155416
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20155417
Mairie de Haute-Goulaine

Caractère communicable, au format PDF, Word ou Excel, de documents relatifs aux travaux...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault

Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155424
Association communale de chasse agréée de Taninges

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les décisions prises par l'association...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155428
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20155429
Mairie de Chenôve

Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20155431
Mairie de Gap

Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre

Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155437
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155438
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2014-2015.

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155439
Mairie de Saint-Rabier

Copie des documents suivants : 1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Communication des documents suivants : 1) les budgets et les comptes de la commune pour les...

17/12/2015 Irrecevable/Abonnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155446
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire

Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne