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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Avis 20183123
Mairie de Jablines
Copie des propositions d’arrêté concernant les permis de construire des demandeurs n° PC X et PC X.
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Avis 20176119
Mairie d'Onnion
Copie des plans annexés à l'arrêté de permis de construire qui lui a été délivré le 18 juin 2009.
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Avis 20176125
Mairie de Sarzeau
Copie de l'imprimé Cerfa ou toute autre attestation du dépôt le 12 février 2016, du permis...
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Avis 20176146
Mairie de Saint-Julien-les-Rosiers
Copie de l'avis émis par le préfet du Gard le 18 septembre 2017 relatif à la déclaration...
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Avis 20176171
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des permis de construire et des autorisations de travaux délivrés depuis 2015 au nom de...
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Avis 20180011
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la décision de...
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Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec
Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...
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Avis 20180095
Mairie d’Argences
Consultation de l'intégralité du registre des permis de construire délivrés en 2017.
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Avis 20180145
Mairie de Gerardmer
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 08819617E0027 concernant l'extension d'un...
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Avis 20180149
Mairie du Crotoy
Copie du certificat d'affichage de l'arrêté de permis de construire modificatif n° X.
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Avis 20180155
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20180172
Mairie de Saint-André-des-Eaux
Communication des documents d'urbanismes relatifs à la construction et aux aménagements situés X...
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Avis 20180220
Mairie de Gap
Copie des documents relatifs à la parcelle cadastrée section 125 AN n° 224 :
1) le permis de...
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Avis 20180242
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier déposé par le pétitionnaire,...
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Avis 20180259
Mairie de Vitrolles
Communication de l’intégralité des pièces relatives à la décision de non opposition à...
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Avis 20180301
Mairie de Saint-Raphaël
Copie du document modifiant le permis de construire n° X délivré à X rue Jules Ferry emportant...
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Avis 20180336
Mairie de Benouville
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° X délivrée aux époux X, voisins de...
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Avis 20180416
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Copie de documents relatifs au permis de construire n° X délivré sur la commune d'Aigues-Vives...
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Avis 20180439
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie des conclusions de l'enquête concernant le risque d'inondation de son terrain situé sur la...