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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20156012
Ministère de la justice

Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156015
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des appréciations dont son client a...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156072
Ministère de la justice

Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156075
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation de son dossier administratif.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20156117
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie de sa grille d'évaluation de valeur professionnelle pour l'année 2015.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155137
Banque de France

Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)

Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150868
Hospices civils de Lyon

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif