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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Avis 20142581
Mairie de Rivesaltes

Communication du détail des comptes « Divers » 6228, 6238 et 6248 du budget principal de la commune.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142613
Mairie de Cristinacce

Copie des documents reçus par la mairie attestant : 1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142660
Préfecture de l'Oise

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la réalisation (achevée en 2014) de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20142663
Mairie de Seilhac

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) les comptes administratifs et les comptes de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142679
Mairie de Carqueiranne

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l'année 2013, au...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142716
Mairie de Saint Pathus

Communication du grand livre comptable 2013.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142739
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)

Copie des documents suivants concernant les deux subventions de 20 000 € allouées à...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142763
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des bordereaux de paiement des factures établies par des sociétés d'avocats ou d'autres...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142823
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués dans le domaine « Saïda » : 1)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142841
Mairie de Saint-Paul-de-Tartas

Consultation des documents suivants concernant les comptes de la commune 2013 et 2014 : 1) les...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142864
Syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'Antheuil-Portes, Margny-sur-Martz, Marquéglise, Vandélicourt et Vignemont

Copie, par courrier électronique, du grand livre 2014.

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142888
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants ; 1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140716
Mairie de Canohes

Communication des comptes administratifs et du budget de la commune pour 2008, 2012 et 2013.

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140852
Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil

Communication des documents suivants : 1) les budgets communaux et leurs pièces justificatives...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140869
Mairie de Citry

Copie du comparatif détaillé par article entre le budget prévisionnel et le budget réalisé pour...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou

Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 : 1) le détail des sommes payées...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes