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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ; 2) les comptes...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135148
Mairie de Dourges

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 ; 2) les comptes...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135183
Mairie de Curvalle

Copie du dossier de financement de la rénovation de l'église Saint-Pierre d'Illiergues.

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135187
Mairie de Langlade

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) au titre de...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135210
Mairie de Lagarde-Paréol

Communication de la facture pour indemnité de travaux concernant une prestation prise en charge...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135279
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal arrêtant les comptes au...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135325
Mairie de Dijon

Copie du détail des contrats de prêts suivants, pour les années 2007 à 2009 : 1) le contrat n°...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20135338
Mairie de Rimplas

Copie des documents suivants : 1) les notes de frais et les factures justificatives des frais et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135353
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la facture, émise par la ville, de l'ensemble du coût du bilan de mandat « Des...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20135431
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des éléments suivants : 1) la facture relative à la publication du document...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141397
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141405
Conseil général de la Drôme

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141406
Conseil général du Finistère

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141409
Conseil général du Jura

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141410
Conseil général des Landes

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141418
Service départemental d'incendie et de secours de la Marne (SDIS 51)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention