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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Avis 20143932
Mairie de Fresnes

Copie, de préférence par voie électronique, des comptes administratifs de la commune et de leurs...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20144064
Communauté de communes de Saint-Hippolyte

Caractère communicable, aux élus de la commission des finances, de l'intégralité du grand livre,...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144095
Mairie de Flize

Communication des fiches budgétaires dépenses et des fiches budgétaires recettes du budget 2014.

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144212
Mairie de Préseau

Communication du grand livre des comptes de l'exercice budgétaire de l'année en cours, notamment...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144220
Mairie de Port-des-Barques

Communication, en sa qualité de maire sortant, de la situation financière de la commune réalisée...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144234
Conseil général du Rhône

Communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144242
Office du tourisme de Colmar

Communication des comptes de l'office du tourisme de Colmar pour les années 2012 à 2014.

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144247
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2012 à 2014, leurs...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144340
Mairie de Logonna-Daoulas

Communication de l'étude financière réalisée par le trésorier de Daoulas à la demande du maire...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20134590
Mairie de Camblanes-et-Meynac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs (commune, CCAS, caisse des écoles et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134630
Mairie de Lardy

Communication, au format électronique, des documents suivants : 1) les budgets primitifs et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134683
Mairie de Gallargues le Montueux

Copie des documents suivants : 1) l’état patrimonial de la commune réactualisé et complet...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134691
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Jura

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134694
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Champagnole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134703
Mairie de Carvin

Copie des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif 2012...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134705
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants : 1) les états 1259 FDL des années 2001 à 2011 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134757
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ; 2) les...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134771
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la zone de Dole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention