Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Avis 20144641
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication du devis et de la facture relatifs à la location d'un chapiteau pour les...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144681
Mairie de la Grande-Motte

Communication d'une copie des factures des fournisseurs adressées au maire pour les prestations...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144718
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la lettre du maire de Roquefort-la-Bedoule en date du 8 août 2014 demandant la...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20144734
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants : 1) les titres exécutoires de paiement émis à l'encontre...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144757
Mairie de Tilloy-lès-Conty

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 avec les documents et les...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144769
Mairie de Saint-Mandé

Communication des documents suivants : 1) la délibération fixant le ressort de chacune des...

08/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144840
Mairie de Bourail

Communication des factures fournies par les entreprises qui ont travaillé à la réfection de la...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144909
Mairie de Papaïchton

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145030
Mairie de Choranche

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des bordereaux de mandats et des factures...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20145041
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable d'un rapport d'études établi en 2012, relatif à la prospective budgétaire...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) documents relatifs aux...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143692
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143745
Mairie de Hambach

Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143796
Mairie de Froissy

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2013 (commune et...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20143867
Mairie de Pérols

Caractère communicable du rapport intitulé « Analyse financière de la ville de Pérols » établi à...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes