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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Avis 20143080
Association syndicale autorisée du canal de Carpentras

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, des tableaux d'amortissement des...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20143103
Mairie de Labruyère

Copie, de préférence par courrier électronique, des éléments comptables et des décomptes établis...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143135
Mairie du Perchay

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143136
Mairie de Santeuil

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143138
Mairie de Condécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143139
Mairie d'Avernes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143140
Mairie de Sagy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143142
Mairie de Frémécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143148
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants du canal de Saint-Pons

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget 2013 ; 3) le...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143172
Syndicat mixte de réalisation du Port de Saint-Cast

Copie du procès-verbal de la réunion de l'assemblée délibérante du syndicat mixte, ayant donné...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143218
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication des documents suivants : 1) les devis, bons de commande, factures, mandats de...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143237
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents comptables de l’année 2013 concernant l’association Animad’o.

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143250
Mairie de Compainville

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2013 ; 2) un...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143301
Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 et leurs annexes ; 2) les...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz

Copie des documents suivants : 1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143515
Mairie d'Avrainville

Communication d'une copie des factures concernant la rénovation du lavoir et les achats et...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143576
Mairie d'Angervilliers

Communication du grand livre budgétaire pour les années 2004 à 2014, par consultation sur place...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes