Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20160274
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à l'accident de travail dont...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20160283
Mairie de Pornichet

Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Santé
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy : 1) les ordres...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160395
La Poste

Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Licenciement
Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble

Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160402
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation de son dossier administratif.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160420
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur dans les écoles et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation