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Avis 20195779
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de la copie des documents relatifs à l'X domiciliée au X :
1) le contrat conclu en...
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Avis 20192621
Communauté de communes de la Touraine du Sud
Communication, par voie informatique ou par consultation de l'intégralité du nouveau contrat...
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Avis 20192895
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents suivants, relatifs à la réalisation, par la commune de Meudon, de travaux de...
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Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...
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Avis 20201697
Préfecture des Vosges
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201698
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201707
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201708
Office national des forêts (ONF)
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201711
Agence française pour la biodiversité (NE PLUS UTILISER remplacée par l'office français de la biodiversité)
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201713
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201883
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2016 de...
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Avis 20202364
Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne
Communication des informations environnementales relatives au lac de Caussade :
1) le rapport...
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Avis 20202387
Préfecture des Yvelines
Communication, sous support numérique si possible, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20202618
Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
Communication des documents sur la base desquels les rédacteurs du plan local d'urbanisme...
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Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois
Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de...
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Avis 20200043
Mairie de Savines-le-Lac
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise du « Groupe Chiroptères de...
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Avis 20200113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des...
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Avis 20200810
Office national des forêts (ONF)
Communication, sous format informatique, par courriel, des documents suivants:
I) concernant le...
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Avis 20200933
Mairie de Malaucène
Communication des éléments relatifs aux platanes abattus, depuis le début du mandat municipal...
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Avis 20201114
Ministère de la Transition écologique
Communication du nombre de recours hiérarchiques, définis à l'article L410-1 alinéa 3 du code...