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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Favorable

Avis 20135319
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20135415
Service d'information du gouvernement (SIG)

Caractère communicable à un candidat évincé de l'offre de prix du titulaire du marché public...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer

Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141583
Mairie de Lentigny

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

13/05/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141613
Conseil général du Tarn

Copie des documents suivants : 1) le budget de l'investissement détaillé concernant l'ensemble...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20141655
Conseil général de l'Essonne

Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre multi attributaire ayant pour...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20141710
Mairie de Langeais

Communication des factures relatives à la convention portant sur une mission d'assistance pour...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141745
Mairie de Grand-Quevilly

Communication du délai d'exécution des prestations proposé par l'attributaire relatif au marché...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141781
Mairie de Carqueiranne

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Emprunt
Avis 20141880
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141962
Mulhouse Alsace Agglomération

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142019
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142055
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon

Copie des documents suivants : 1) le cahier des charges concernant le service public...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20142094
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants à sa cliente, candidate évincée de la délégation de service...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20142157
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable à la société XXX XXX, du bordereau de prix de l'attributaire relatif au...

03/07/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142231
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux, ses annexes, les...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142243
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142394
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 5 du marché public de travaux ayant pour...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20142489
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public,...

04/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142559
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du bordereau des prix unitaires concernant la protection pare-blocs des têtes de...

04/09/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs