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Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
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Avis 20191128
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2014 de l'établissement, faisant apparaître...
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Avis 20191129
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de l'établissement, faisant...
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Avis 20191132
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2012, 2013...
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Avis 20191134
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2015, 2016...
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Avis 20191135
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des charges de personnels de l'établissement, avec le détail « charge personnel...
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Avis 20191171
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication des chiffres clés de l'établissement, ou à défaut des comptes financiers, pour...
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Avis 20191172
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l’intégralité des données de l'établissement des exercices 2006, 2007, et 2015...
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Avis 20191300
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant les conditions de détention des...
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Avis 20191302
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008,...
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Avis 20191347
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2008 et 2011 de...
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Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20195382
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication des documents suivants :
1) le projet médical partagé de l'établissement tel...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20190325
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de...
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Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac :
1)...
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Avis 20193647
Mairie de Strasbourg
Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...
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Avis 20193822
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, concernant le cirque avec animaux X – aujourd’hui appelé X -, des documents...
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Avis 20194415
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...