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Avis 20202608
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202610
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202611
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202612
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202613
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP 93)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Conseil 20202752
Mairie de Séméac
Caractère communicable, à un administré, du courrier envoyé à l'établissement « Intermarché »...
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Conseil 20202823
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable, à un avocat représentant les familles de résidents décédés, de...
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Avis 20202935
Centre hospitalier de Roanne
Communication du diplôme de docteur en médecine du docteur X.
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Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
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Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
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Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215188
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDETSPP 35)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de l’intégralité des avis des 15 mai et 25 juin 2020 relatifs à la répartition des...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20203452
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication des documents suivants :
1) les titres, diplômes et certificats des docteurs X...