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Avis 20160464
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)
Communication des documents réglementaires portant autorisation d'aménager, de construire ou de...
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Avis 20160487
Mairie de Tours
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20160492
Mairie de Mouriès
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire du terrain du stade ;
2) le...
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Avis 20160493
Mairie de Villeneuve-le-Comte
Copie des documents suivants :
1) le projet d'Eco-Village chinois dans le secteur de la ferme...
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Avis 20160496
Mairie de Sérignan
Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...
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Avis 20160505
Mairie de Jaulgonne
Communication des documents suivants :
1) les dispositions du POS actuellement en vigueur...
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Avis 20160514
Mairie de Saint-Mard
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au permis de construire n° PC 077 420 15...
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Avis 20160536
Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare
Communication des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles :
1)...
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Avis 20160560
Mairie de Goeulzin
Communication des documents suivants relatifs aux terrains dont la jouissance a été cédée par la...
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Avis 20160592
Mairie de Haute-Goulaine
Communication des documents suivants relatifs à l'aménagement de la rue de Bretagne :
1)...
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Conseil 20160594
Mairie de Le Pellerin
Caractère communicable, à un administré, d'une déclaration préalable de travaux, sachant qu'elle...
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Avis 20160640
Mairie de Nonières
Copie des documents et éléments suivants :
1) la date à laquelle les terrains du lotissement...
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Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
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Avis 20160680
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...
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Avis 20160681
Mairie de Strasbourg
Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...
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Avis 20160697
Mairie de Beaumont-Monteux
Copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement X situé...
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Avis 20160698
Mairie de Saint-Jean
Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...
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Avis 20160713
Mairie de La Courneuve
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er...
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Avis 20160718
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication du plan local d'urbanisme notamment :
1) le nouveau projet d'aménagement et de...
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Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...