Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160395
La Poste

Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Licenciement
Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble

Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160402
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation de son dossier administratif.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160420
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur dans les écoles et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20160421
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20160461
Université du Maine

Caractère communicable, au mandataire d'un agent qui peut être membre d'une organisation...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20160463
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160498
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Communication d'une copie de l'entier dossier détenu par le comité médical départemental du...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Conseil 20160506
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier personnel.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160567
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication des tableaux d'avancement au grade d'attaché d'administration hospitalière...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel