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Avis 20161360
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...
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Avis 20161387
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...
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Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...
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Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...
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Avis 20161402
Ministère de la justice
Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...
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Avis 20161414
Ministère de la défense
Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...
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Avis 20161425
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...
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Avis 20161457
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie des documents sur la base desquels a été mesurée et présentée en mars...
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Avis 20161466
Mairie de Guessling-Hemering
Communication du bilan des tâches réalisées par sa cliente, agent communal, le 26 novembre 2015,...
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Avis 20161471
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de l'année 2015 relatives à la...
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Avis 20161474
Conseil départemental du Val-de-Marne
Demande d'envoi par courrier postal à son domicile d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20161479
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...
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Avis 20161495
Mairie de Ceyrat
Communication d'une copie de l'ensemble des contrats et arrêtés concernant toutes les personnes...
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Avis 20161517
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le calendrier des prochaines séances des...
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Avis 20162725
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de l'avis motivé du conseil académique établissant que son profil ne correspond...
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Avis 20162942
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.
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Avis 20162979
Université d'Aix-Marseille
Communication des décisions et avis du comité de sélection portant sur sa candidature en qualité...
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Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation sur place de son entier dossier administratif.
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Avis 20162986
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie conforme de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de...