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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Favorable

Avis 20163697
Lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables sur la base desquelles les...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20155693
Ministère des sports

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère de la...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20154646
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Copie des documents suivants : 1) concernant les bons de commandes 23, 25, 33, 34, 35, 36, 37 et...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20154897
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants concernant la convention attributive de subvention au titre...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20155070
Ministère de l'intérieur

Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20154257
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie du montant total des subventions attribuées à chacun des 14 lauréats sélectionnés par le...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20190445
Cité de la Céramique

Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...

28/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Successions Ayant droit
Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20181335
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Communication de l'intégralité des documents financiers, notamment les devis, factures, et notes...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux

Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182515
Ministère de la culture

Copie électronique de l'intégralité des documents suivants relatifs aux subventions versées aux...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes