-
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
-
Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
-
Avis 20155490
Météo France
Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...
-
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...
-
Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
-
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
-
Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
-
Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
-
Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
-
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...