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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20162178
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...
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Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais :
1) le...
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Avis 20152659
Mairie de Sentein
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
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Avis 20154129
Mairie de Porta
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Conseil 20182678
Mairie d'Ennery
Caractère communicable, au conseil de l'association « X », de l'ensemble des demandes de...
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Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère :
1) le...
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Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
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Avis 20142575
Conseil général de la Savoie
Communication des documents relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère :
1) le dossier de...
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Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants :
1) concernant l’attribution de subventions aux...
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Avis 20134247
Mairie de Jœuf
Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
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Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...
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Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes :
1) le...
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Avis 20182472
Mairie d'Ennery
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la séance de la commission des finances...
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Avis 20176142
Mairie de Tarnos
Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
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Avis 20180150
Mairie de Béthune
Copie des documents suivants :
1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
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Avis 20212183
Mairie de Frontignan
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...