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Agriculture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20225403
Présidence de la Polynésie française

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225428
Communauté de communes du Val d'Orne

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20227434
Mairie de Pierres

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20227841
Mairie de Malaucène

26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230005
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20230097
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20230114
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

16/02/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230346
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20230448
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20230776
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 52)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20231002
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231003
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231043
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20231046
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20231207
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231208
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20231214
Mairie de Bordeaux

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20231463
Préfecture des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail

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