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Agriculture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20222522
Communauté de communes du Grand Chambord

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222526
SAS ZCN AMÉNAGEMENT

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20223040
Ecole polytechnique

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Etablissement supérieur
Conseil 20221400
Mairie de Biarritz

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20221645
Mairie de Carvin

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20221804
Mairie de Collonges (01)

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Installations classées
Avis 20221306
Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20220706
Mairie de Sornéville

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226300
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226301
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226336
Préfecture du Nord

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226532
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 65)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20226593
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 14)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20227025
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété

13/10/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225519
Mairie d'Alès

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Commerce de détail
Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225802
Mairie des Matelles

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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