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Agriculture Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 201 à 189 sur 189 trouvés.

Administrations

9 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 3 Ministère de la Justice 3 Préfecture du Pas-de-Calais 3 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

Séances

8 13/10/2022 8 30/03/2023 7 24/11/2022 6 08/09/2022 5 25/11/2021 4 13/01/2022 4 22/09/2022 4 11/05/2023 3 17/09/2015 3 03/12/2015

Mots-clés

37 Surfaces agricoles 35 Marché public 16 Activités agricoles 15 Contrats administratifs 13 Commerce de détail 11 Contrôle 11 Réglementation 8 Agrément 8 Délégation de service public 8 Licence IV

Thèmes

189 Agriculture 77 Agriculture 60 Marchés Et Contrats Publics 29 Commerce 12 Régulation Économique 11 Secteurs Économiques 189 Economie 189 Industrie

Conclusions

91 Favorable/Sauf secret des affaires 43 Favorable 30 Favorable/Sauf commercial industriel 20 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf préparatoire 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Défavorable/Secret des affaires 8 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

178 Affaire courante 7 Affaire de principe 3 Délégué

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