-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
-
Avis 20143651
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...
-
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie des documents suivants :
1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...
-
Avis 20143658
Centre hospitalier Pierre Delpech de Decazeville
Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...
-
Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)
Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...
-
Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
-
Avis 20143665
Mairie de Castres Gironde
Communication des éléments suivants :
1) le dossier d'inscription à l'école communale de ses...
-
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
-
Avis 20143739
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des instructions délivrées par ERDF à ses prestataires de services, ou le contrat...
-
Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
-
Avis 20143766
Mairie de Montpellier
Communication de la liste des grands électeurs soumise au vote du conseil municipal.
-
Avis 20143788
Mairie de Clamart
Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
-
Avis 20143792
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...
-
Avis 20143803
Ministère de la justice
Communication des documents et des éléments suivants relatifs au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20143812
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20143813
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...