-
Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
-
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
-
Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...
-
Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
-
Avis 20215728
Conseil départemental du Cher
Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...
-
Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
-
Avis 20212906
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'ensemble des pièces du dossier, et conclusion de l'enquête, concernant à son...
-
Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
-
Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...
-
Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
-
Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
-
Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
-
Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
-
Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...
-
Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...
-
Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.
-
Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...
-
Avis 20222875
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
-
Avis 20221698
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
-
Avis 20221909
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)