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Avis 20213528
Mairie de LoosCommunication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20210091
Mairie d'ArlesCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
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Avis 20220528
Préfecture de l'EssonneCommunication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...
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Avis 20220529
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risquesCommunication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission nationale du...
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Avis 20220700
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand ParisCommunication, par consultation, du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20221995
Mairie de Paris
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Avis 20222035
Mairie de Wimereux
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Avis 20220958
Mairie de MarseilleCommunication, dans le cadre des procédures de péril et d’insalubrité concernant son bien sis au...
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Conseil 20221664
Mairie de RochefortCaractère communicable, au locataire, de la mise en demeure établie suite à la visite d'un agent...
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Avis 20226395
Conseil régional d'Ile-de-France
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Avis 20225695
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
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Avis 20223300
§ Mairie de Boisemont
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Avis 20224092
Mairie de Paris08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
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Avis 20224423
Mairie de Rivery
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Avis 20223828
Société d'HLM Halpades
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Avis 20223877
Communauté urbaine de Dunkerque
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Conseil 20223982
Mairie de Montournais
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Avis 20226942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20227079
Mairie de Vincennes