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Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
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Avis 20174998
Mairie de Serres
Copie des bordereaux de mandats concernant les salaires des agents communaux et les indemnités...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère :
1)...
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Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
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Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les extraits des comptes de...
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Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Conseil 20172897
Mairie du Perray-en-Yvelines
Caractère communicable, à une association de locataires relevant de l'article 44 de la loi n°...
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Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de subvention communale déposé...
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Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont
Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 :
1) toutes décisions administratives...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Avis 20135295
Mairie de Tramoyes
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les trois délibérations...
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Avis 20141611
Mairie de Ceton
Communication des documents suivants :
1) la liste des versements des indemnités maladies des...
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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20141336
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association...