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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...
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Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)
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Conseil 20221711
Mairie du Planay
Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...
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Avis 20226532
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 65)
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Avis 20227025
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
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Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
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Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)
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Avis 20223401
Préfecture des Yvelines
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Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane
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Avis 20230097
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20230776
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 52)
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Avis 20231043
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)
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Avis 20231046
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)