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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20217366
Mairie d'Iffendic

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217403
# Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats passés entre Radio...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Institutions - AAI
Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique

Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)

Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217412
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...

27/01/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217435
Mairie de Chaumontel

Communication de la copie des extraits de la matrice cadastrale suivants relatifs : 1) aux...

27/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20217455
Mairie d'Hirson

Communication des documents suivants concernant Monsieur X, professeur de musique au...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Avis 20217472
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

Communication de la copie de la concertation effectuée pour la reconstruction du collège Émile Alain.

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Institution scolaire
Conseil 20217492
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM 35)

Caractère communicable, à toute personne, de la liste nominative complète de tous les détenteurs...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217500
Groupe Hygiène Action

Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20217529
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les documents qui formalisent les partenariats entre...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20217536
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...

27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin

I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public
Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)

Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale