Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20220344
Mairie de Monts-sur-Orne

Copie des documents suivants : 1) le registre des concessions funéraires du cimetière de la...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20220382
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220383
URSSAF Martinique (URSSAF 972)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220384
URSSAF Corse (URSSAF 20)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220385
URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur (URSSAF 69)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220386
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220387
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220388
URSSAF Bretagne (URSSAF 35)

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220389
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20220398
Mairie de Bessenay

Communication, sous forme électronique, des documents suivants : 1) les différents documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220455
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la publication par affichage au centre interdépartemental de...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20220489
Mairie d'Estaires

Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220528
Préfecture de l'Essonne

Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20220529
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission nationale du...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20220530
Mairie de Boisseron

Copie des documents administratifs suivants : 1) la fiche de poste de Madame X; 2) la carte...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20220531
Mairie de Vignemont

Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Conseil 20220542
Mairie Le Château-d'Oléron

Caractère communicable, à un huissier de justice, du certificat de numérotage qui a été adressé...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20220543
Mairie de Lalinde

Caractère communicable, à la nouvelle propriétaire d'un bien immobilier, de la copie du dossier...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention