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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants :
1) les...
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Avis 20215805
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20215836
Collège Emile Zola de Choisy-le-Roi
Communication de l’intégralité des informations et des documents relatifs à son fils X, inscrit...
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Avis 20215902
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie
Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...
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Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...
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Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
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Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...
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Avis 20215956
Blanchisserie Interhospitalière Nord-Bourgogne (BIH)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20215980
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...
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Avis 20215986
Mairie de Le Saint
Consultation des documents suivants :
1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...
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Avis 20216038
Mairie de Camarsac
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux parcelles section X dont ils sont...
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Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression :
1) le rapport...
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Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20216092
Mairie de Combloux
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux autorisés sur la parcelle X appartenant à la...
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Avis 20216098
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) le classement arrêté par le Recteur de Grenoble sur...
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Avis 20216108
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures afférentes au contrat...
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Avis 20216112
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...