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Loisirs / Sport Favorable/Sauf vie privée

Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20217734
Préfecture de la Loire

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) une copie,...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Sport Dossier personnel Carrière
Avis 20221809
Mairie de Thorame-Basse

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20231116
Fédération française de football (FFF)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231156
Fédération française de football (FFF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20231793
Fonds de dotation du Rugby région Sud

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20233474
Fédération tahitienne de football

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Discipline

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