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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20215844
Mairie de Cambrin

Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis

Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20213911
Mairie de Heilles

Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212335
Mairie de Reims

Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20217093
Mairie de Biarritz

Caractère communicable du fichier contenant les données permettant de vérifier que la taxe de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Tourisme
Avis 20227049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Territoriale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224371
§ Mairie des Portes-en-Ré

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227823
Mairie de Vialas

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau Déchets
Avis 20227881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20230403
Mairie de Fleury-sur-Andelle

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20230858
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20231509
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20231973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232026
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

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