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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Heilles 1 Communauté de Communes Conflent Canigó 1 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 1 Mairie de Biarritz 1 Mairie de Cambrin 1 Mairie de Fleury-sur-Andelle 1 Mairie de Lapeyrouse-Fossat 1 Mairie de Larressingle 1 Mairie de Reims

Séances

3 04/11/2021 2 10/01/2019 2 29/10/2020 2 26/01/2023 2 11/05/2023 1 10/09/2015 1 08/09/2016 1 01/12/2016 1 12/01/2017 1 09/03/2017

Mots-clés

21 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Cadastre 5 Taxes d’assainissement 2 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Eau 1 Tourisme

Conclusions

11 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

34 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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