Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20185814
Mairie de Pompignac

Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...

18/07/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement POS-PLU Permis de construire
Avis 20185838
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de la copie du rapport d'expertise du 2 août 2016, relatif aux règles d'hygiène et...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190009
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Florentin (SIAEP 89)

Communication des factures de travaux concernant la modification du branchement de l'eau,...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190014
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190020
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Copie des documents suivants : 1) la liste officielle des personnes siégeant à la Commission...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190022
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'audit...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190177
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190208
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi lors de l'instruction de sa...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190224
Préfecture du Cantal

Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution
Avis 20190225
Mairie de Toulon

Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...

06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20190226
Mairie de Certines

Copie, par papier, de la liste exhaustive des personnes auxquelles le maire a attribué une part...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190328
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication des arrêts de travail de Madame X, employée comme aide soignante auprès de son...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20190335
Université Savoie Mont Blanc

Communication du listing de tous les agents titulaires et contractuels avec leurs adresses...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20190388
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, dans le cadre du traitement de son dossier d’accident du travail/maladie...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190389
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle