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Environnement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20205151
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)

Communication de la liste des élevages de sangliers situés dans le département de la Nièvre dont...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs au projet éolien : 1) les documents qui auraient...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217412
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Conseil 20217492
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM 35)

Caractère communicable, à toute personne, de la liste nominative complète de tous les détenteurs...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217778
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM 64)

Communication des déclarations de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies)...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier

Communication des documents suivants : 1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216635
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : I) les autorisations accordées par la police...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle Marché public
Avis 20216693
Mairie de Revin

Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216864
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la non-conformité des installations...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20222763
Office national des forêts (ONF)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20222784
Mairie de Besançon

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20221861
Préfecture de la Haute-Loire

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20222003
Mairie de Sergines

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20222165
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et assainissement non collectif de Louvergny (SIAEP 08)

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20220904
Mairie de Larçay

Caractère communicable, à un administré, des courriers relatifs aux dégâts causés par la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20220993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication, sous format papier ou numérique, à ses frais, des documents suivants : 1) le ou...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Forêts et parcs naturels Activités agricoles
Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets

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