Recherche - CADA

Gestion domaniale Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Conseil 20221711
Mairie du Planay

Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Surfaces agricoles
Avis 20231439
Etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20231636
Cristal Habitat

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232107
Mairie de Saint-Florentin

01/06/2023 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234604
Métropole Aix-Marseille-Provence

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20234743
Conseil départemental des Vosges (CD 88)

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234831
Mairie de Grasse

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234835
Mairie des Gets

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234944
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20235118
Grand Port Maritime de Dunkerque

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235226
Mairie de Malbo

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235327
Mairie de Saint-Etienne de Lugdarès

12/10/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235366
Mairie du Thuit-de-l'Oison

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235487
Mairie de Combleux

12/10/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235552
Mairie de la Turbie

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230616
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232341
Office national des forêts (ONF)

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20232462
Mairie de Concarneau

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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