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Gestion domaniale Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 121 à 105 sur 105 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public foncier du Grand Est 2 Mairie d'Argelès-sur-Mer 2 Mairie de Beausoleil 2 Office national des forêts (ONF) 1 Artois Mobilités 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Centre hospitalier de Libourne 1 Communauté d'agglomération du pays de Lorient 1 Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) 1 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

6 20/07/2023 4 23/04/2020 4 17/02/2022 4 10/03/2022 4 23/06/2022 4 24/11/2022 3 04/03/2021 3 22/07/2021 3 25/11/2021 3 31/03/2022

Mots-clés

16 Contrats administratifs 9 Marché public 8 Budgets et comptes 8 Commerce de détail 4 Permis de construire 4 Pollution 3 Equipements collectifs 2 Effectif 2 Energies renouvelables

Thèmes

12 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 2 Commerce 12 Economie 12 Industrie 14 Vie Publique 14 Vie Locale 76 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 70 Urbanisme 6 Aménagement Du Territoire

Conclusions

58 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable 16 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf inexistant 8 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

94 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe

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