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Gestion domaniale Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 141 à 132 sur 132 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public foncier du Grand Est 2 Mairie d'Argelès-sur-Mer 2 Mairie de Beausoleil 2 Office national des forêts (ONF) 1 Artois Mobilités 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Centre hospitalier de Libourne 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Séances

6 20/07/2023 6 12/10/2023 5 21/09/2023 4 23/04/2020 4 17/02/2022 4 10/03/2022 4 23/06/2022 4 24/11/2022 4 14/12/2023 3 04/03/2021

Mots-clés

17 Contrats administratifs 9 Marché public 8 Budgets et comptes 8 Commerce de détail 5 Permis de construire 4 Pollution 3 Equipements collectifs 2 Effectif 2 Energies renouvelables

Thèmes

12 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 2 Commerce 12 Economie 12 Industrie 15 Vie Publique 15 Vie Locale 102 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 94 Urbanisme 7 Aménagement Du Territoire

Conclusions

80 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable 19 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf inexistant 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Environnement 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

121 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe

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