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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20204993
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication du rapport de délégation de service public relatif aux transports publics pour...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20205141
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs au contrat passé avec la société X pour la réalisation...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205285
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) les avis d’appel public à la concurrence lancés depuis 2010...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205413
Mairie de Ville-d'Avray

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Infogérance...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205431
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Mise en ligne des rapports d'activités des délégataires de service public de transports en...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205615
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205691
Mairie d'Aubenas-les-Alpes

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie intégrale de l’acte...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205697
Mairie de Thann

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205277
Mairie de Pussay

Copie, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205334
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents relatifs aux marchés publics de l'AFD, pour la période du 1er...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205464
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...

21/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205518
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la cession avec charges de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205481
Syndicat intercommunal à vocation unique Clichy-sous-Bois Montfermeil Restauration de la Dhuys (SIVU)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210150
Métropole du Grand Paris

Communication, par voie électronique, de la copie des documents relatifs à l’appel à projet «...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20202108
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Copie, sur support numérique (clé USB ou autre) ou par accès en ligne, des rapports d’analyse...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202998
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie des documents suivants concernant le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210891
Mairie de Marseille

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210942
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public