Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20210691
Bordeaux Métropole Aménagement

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au lot n°...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210845
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210849
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 3 du marché public ayant pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210231
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation, du marché de travaux d'assainissement signé avec l'entreprise...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210241
Centre hospitalier départemental de Vendée

Copie du marché public passé avec la société HAPPYTAL.

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210262
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie, par courrier électronique, ou, par consultation sur place, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202748
Société anonyme d'HLM Erilia

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203516
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie du procès-verbal d'analyse des offres de l’entreprise retenue (ELEC4) concernant le lot n°...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220122
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents relatifs au contrat de partenariat passé avec le groupe hôtelier X,...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220170
Mairie de Brebières

Communication des documents suivants concernant la concession de service public de mobilier...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220189
Mairie de Nice

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20220238
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants : 1) le contrat de partenariat conclu entre le Comité...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220239
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Délégation de service public Jeu d'argent
Avis 20220286
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20220305
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable des éléments suivants du rapport annuel du délégataire des transports...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Conseil 20220489
Mairie d'Estaires

Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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